Contrats et documents utiles pour la sous-location

Nous vous proposons de télécharger les documents nécessaires pour sous-louer vos biens immobiliers. Ces documents qui tiennent comptent des dernières modifications juridiques ont été validés par des juristes.

Nous vous demandons d’adapter chaque formulaire au cas par cas. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des ajouts, modifications que vous apporterez aux formules que nous vous proposons.

Afin de vous aider dans vos démarches nous avons mis en place un système de "packs" qui se composent de l'ensemble des documents pour mettre en place vos contrats locatifs. Si vous souhaitez plus d'information n'hésitez pas à aller voir notre article sur les packs dans notre blog. 

moyens paiement

Documents indispensables pour la sous location :



 
 
 Contrat rédigé par un avocat et adaptable à tous les types de sous-location
8€  
 Demande d’autorisation de sous-location totale pour absence ponctuelle à adresser au propriétaire du logement  4€  
 Demande d’autorisation de sous-location partielle pour motifs financiers à adresser au propriétaire du logement  4€  

Les packs de documents pour la sous location

Pack Sous-Location :

Contrat de sous-location d’un bail habitation + demande d’autorisation de sous location totale pour absence ponctuelle + demande d’autorisation de sous location partielle + état des lieux + quittance de loyer + Inventaire de mobilier + Caution Solidaire 

Ce pack est composé de tous les éléments pour mettre en place votre contrat locatif de sous-location légalement.

Pack demande de sous-location 

Demande autorisation de sous-location totale pour absence ponctuelle à adresser au propriétaire + demande d’autorisation de sous-locations partielle pour motifs financiers à adresser au propriétaire

Ce pack est destiné aux locataires souhaitant organiser de la sous-location dans leur appartement, il permet de faire une demande officielle au propriétaire pour ensuite mettre en œuvre le contrat de location. 

Pack location meublé 

3 contrats de location meublée + 2 états des lieux + 2 inventaires de mobilier + 3 cautions solidaires + quittance de loyer 

Ce pack est destiné aux particuliers souhaitant louer un bien meublé, il permet de constituer le dossier locatif complet. 

Il peut aussi être adapté aux étudiants en précisant la durée du bail, le plus souvent de septembre à juin. 

Pack location bail mobilité 

3 contrats de bail mobilité + 2 états des lieux + 2 inventaires de mobilier + 3 cautions solidaires + quittance de loyer 

Ce pack est destiné aux particuliers souhaitant effectuer une location sur du court terme, maximum dix mois. Il permet de mettre en place le dossier locatif complet.

Pack location saisonnière 

5 contrats de location saisonnière + 5 états des lieux 

Ce pack vous permet de mettre en œuvre vos contrats locatifs très courtes durées, c'est-à-dire dire à la nuitée, semaine et au mois. Vous disposez de tous les éléments pour votre dossier locatif.

Modèle de contrat de location pour un tournage

Le seul modèle de contrat de location pour louer votre maison, appartement, terrain, pour un tournage télé, cinéma, publicitaire, un shooting photo ou un défilé de mode.